Des milliers d’indépendants et d’entreprises ont du rembourser leurs primes COVID

Le corona virus n’a laissé aucune chance aux entreprises, le confinement instauré par l’état a causé beaucoup de dégâts à l’économie Belge.
La Belgique n’est pas le seul pays à avoir confiner la population, cette stratégie périlleuse a été adapté presque partout en Europe, sauf en Suède et aux Pays-Bas. Le pays avait décidé en urgence de soutenir les indépendants. Cependant d’après un internaute qui nous a alerté, il semblerait que ces primes COVID pour certains ne soient qu’un cadeau empoisonné.

La Belgique, l’un des rares pays a avoir indemnisé les indépendants.

On pouvait distinguer deux catégories de primes pour les indépendants, il y avait les primes régionales ( flamandes, bruxelloises et wallonnes ) et les primes fédérales.

Concernant les primes fédérales, tous les indépendants et gérants d’entreprises bénéficiaient du droit de passerelles durant les 6 premiers mois de COVID sans condition, le montant variait en fonction de la situation familiale du gérant ( isolé : 1280 euros environ et avec un ou plusieurs enfants à charge 1660 euros environ ). Par la suite, le gouvernement avait décidé de doubler ce droit de passerelle ( 3200 euros ) sous conditions ( uniquement valable pour certains secteurs qui étaient encore fermés ou au ralenti, tel que HORECA, TAXI,… ) . Cette condition était claire, il fallait une baisse de chiffre d’affaire de plus de 80% par rapport à l’année précédente ou être totalement fermé suite à la pandémie.

Au niveau régional, la Wallonie proposait plusieurs primes fixes comme c’était le cas à Bruxelles ( des primes allant jusqu’à 5.000 € ) ,
Du coté de la Flandre le gouvernement proposait un mécanisme de protection flamand dont le concept visait à verser chaque mois une prime d’indemnité durant 12 mois sous conditions. Il fallait prouver une perte de chiffre d’affaire de plus de 60 % en raison de la pandémie COVID-19. Le déclarant devait introduire son chiffre d’affaire de la même année qui précédait la demande. Pour exemple pour octobre 2020, il fallait introduire le chiffre d’affaire de octobre 2019 et de octobre 2020. L’organisme compétent à ce moment là ne demandait pas de preuve sur ces différentes déclarations. ( de Vlaams beschermingsmechanisme ) .
Pour les nouvelles entreprises ( crées en janvier 2020 ) il fallait se munir du plan financier.

Les impôts et taxes

Les primes régionales ne sont pas éligible à la taxation sur le revenu. elles n’étaient donc pas imposable. Ce qui étaient une bonne chose pour les entreprises. En l’occurrence le droit de passerelle quant à lui est soumis à l’impôt jusqu’à 16.5 % !

La porte ouverte aux fraudeurs

Toutes ces primes étaient données à l’aveuglette sur base de déclarations des gérants ce qui a laissé la porte ouverte aux fraudeurs qui en ont profiter pour faire des demandes de primes avec des entreprises inactives bien avant le Covid-19 ! On a même pu voir des sociétés se créer avec de faux gérants afin de prendre les primes gouvernementales. La méthode consistait a prendre un homme de paille ( un individu insolvable ) qui était payé pour être le gérant de l’entreprise. Par la suite les fraudeurs demandaient les primes afin de retirer l’argent reçu de l’état.. Au final l’entreprise fictive terminait en liquidation. Un français a écopé de 5 ans de prison ferme pour un montage similaire. Il y a avait donc deux catégories de « mauvais » déclarant : ceux qui n’avaient pas de statut d’indépendant (fraudeurs) et ceux qui sont indépendants/gérants qui ont rempli des fausses déclarations

Pourquoi certains ont rempli une fausse déclaration

L’état utilisait comme référence uniquement les revenus OFFICIELLES.
Il y avait là un problème pour les entreprises/indépendants qui travaillent en partie avec l’économie parallèle dite  » le noir «  qui rappelons le est totalement interdite et punissable par de sévères amendes. Ceux qui prenaient le risque de s’alimenter de cette économie, ce sont retrouvés coincés par le Covid et les primes CORONA, elles étaient insuffisante pour couvrir leurs charges. De ce fait, certains indépendants ont indiqué une valeur proche de »leur véritable chiffre d’affaire »( noir + officiel ) pour tenir la route à ce moment là.
Le secteur qui représente le plus grand pourcentage de cette économie dite « du noir » est l’HORECA.

Les pouvoirs régionaux ont tiré la sonnette d’alarme

Toutes ces manœuvres frauduleuses ont donné naissance à des services d’inspection. c’est le cas de la région flamande qui a crée une section INSPECTION PRIME CORONA. Les inspecteurs vont analyser la comptabilité des entreprises ainsi que des gérants de tous ceux qui ont rempli une demande de prime.
Le service inspection fait son travail de recherche et s’avère que la Flandre à elle seule a déjà récupérer plusieurs dizaines de millions d’euros !
En juin, David Clarinval nous apprenait déjà que plus de 200 millions des 5,5 milliards d’euros d’aides que le gouvernement fédéral avait octroyés pour aider les entrepreneurs à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus avaient été récupérés. Il s’agissait de près de 213 millions d’euros sur 265, d’après les chiffres de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). Au niveau fédéral cela concernait le droit de passerelle.

Mauvais traitement pour les entreprises crées en 2019

Un cas de figure où des questions se posent, c’est l’internaute qui nous a contacté : Les entreprises qui ont été crées entre janvier 2019 et décembre 2019.
Rafaël prénom d’emprunt qui est gérant d’une entreprise crée en mars 2019 nous explique « N’importe quel économiste ou analyste d’entreprise vous dira que pour qu’une activité puisse germée il faut au minimum 3 années, parfois 5 !
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le business plan est établi sur 3 ans. C’est totalement absurde de se baser sur des chiffres d’une entreprise qui est toute jeune. Vous lancez un business , moins d’un an plus tard, vous devez stopper votre activité pour le COVID, votre chiffre d’affaire n’a pas eu le temps de murir et il n’est pas juste d’indemnisé sur base de ces chiffres là. La région flamande doit tenir compte du plan financier pour les entreprise de 2019 également ! »
Après les échanges de mails entre l’administration de contrôle et Rafaël et malgré les justification ainsi que les explications de Rafaël, celui-ci était contraint de rembourser près de 9.000 euros de prime à VLAIO ! Cependant un plan de paiement lui a été accordé.